Amendement N° 1922 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 708 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur.
À l'alinéa 14, substituer aux mots :
« qu'aux »,
les mots :
« que des ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui vise à bien préciser que s'agissant de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social l'Agence régionale de santé veille bien spécifiquement à la qualité et la sécurité, au même titre que pour les actes médicaux ou pour la dispensation et l'utilisation des produits de santé.
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