Amendement N° 692 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À la dernière phrase de l'alinéa 147, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« et du conseil de l'ordre ».
Exposé Sommaire :
Les conseils départementaux des médecins ont organisé la permanence des soins pendant des décennies et lorsque la loi a confié aux Préfets cette mission en 2003, ils ont continué malgré les difficultés nées de la mise en place d'une nouvelle organisation voulue par le législateur et le Gouvernement à être la cheville ouvrière de cette action locale et confraternelle au service de la population.
Le bilan annuel de la permanence des soins sur le territoire réalisée chaque année par le Conseil national de l'Ordre des médecins en témoigne.
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