Amendement N° 676 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
Supprimer l'alinéa 74.
Exposé Sommaire :
La coordination des agences, telle qu'elle est prévue risque d'aboutir à une triple commande des ARS :
- par les directeurs du ministère,
- par le directeur de l'UNCAM,
- par le comité de coordination.
La logique doit conduire à la mise en place d'une agence nationale de santé ayant à ses cotés une conférence nationale de la santé émanation des conseils ou conférences régionales de santé.
Il s'agit d'un système jacobin, pyramidal, centralisateur sans contre pouvoir.
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