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Amendement N° 675 rectifié (Retiré)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 13 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.

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Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant :

« 5° D'autres agents de droit privé ayant développé une expertise utile à la réalisation de la mission de l'agence. ».

Exposé Sommaire :

Cet article prévoit les différentes catégories de personnel qui travailleront au sein de l'ARS.

Il semblerait souhaitable de ne pas exclure a priori la possibilité pour l'agence de recruter des salariés de droit privé, autres que ceux relevant des organismes de sécurité sociale, qui auraient développé des compétences utiles à la réalisation de la mission de l'agence.

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