Amendement N° 628 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Leteurtre, Préel, Jardé.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis Elle favorise de nouvelles formes d'organisations de soins et de prises en charge ou des modes d'exercice partagé en tenant compte de la nécessaire évolution des modes de rémunérations des différents acteurs du système de santé ; ».
Exposé Sommaire :
Les Agences Régionales de Santé doivent pouvoir bénéficier des possibilités les plus larges d'expérimentation, soit à leur initiative ou à celle des professionnels de santé, à la fois sur les modalités de rémunération. Dans ce dernier domaine des expérimentations à l'échelle des régions sont en effet indispensables pour disposer d'évaluations utiles.
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