Amendement N° 536 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
« I. - Au premier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 155 euros » est remplacé par le montant : « 164 euros ».
« II. - Au deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le montant : « 85 euros » est remplacé par le montant : « 90 euros ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes.
L'inflation constatée de 3,1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes a fait baisser leur prix relatif. Ces produits du tabac sont devenus de fait plus accessibles, notamment pour les mineurs.
Les recettes générées par cette mesure, en apportant des ressources nouvelles permettraient de renforcer les mesures de santé publique dans la lutte contre le tabagisme.
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