Amendement N° 529 (Retiré)

Dans la lutte contre l'alcoolisme des jeunes, il convient au côté des mesures fortes d'interdiction de promouvoir des actions d'accompagnement dans le changement de comportement. En effet, en matière de sécurité routière, les sanctions qui sont infligées n'ont pas toujours de qualité éducative sur la jeunesse. C'est pourquoi, il est proposé de mettre en place une mesure expérimentée avec succès et qui combine une certaine liberté et clémence avec une forte dose éducative.

Malgré les progrès accomplis récemment dans la lutte contre la mortalité routière, l'alcool au volant continue de tuer. L'abus d'alcool est responsable du tiers des accidents mortels et de 4 % des décès immédiatement consécutifs aux accidents. En effet, le risque d'accident augmente avec la consommation d'alcool : à 0,5 gramme par litre d'alcool dans le sang, le risque d'accident est multiplié par deux ; à 0,8 gramme par litre, il est multiplié par 10.

Notre droit réprime ainsi sévèrement la conduite en état d'ivresse. Le conducteur présentant une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre, ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre, et même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, encourt une peine de 750 euros d'amende (article R. 234-1 du code de la route), ainsi qu'un retrait de six points de son permis de conduire et une peine complémentaire de suspension pouvant aller jusqu'à trois ans.

Le fait de conduire avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,8 gramme par litre, ou avec une concentration d'alcool dans l'air expiré tale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre, et même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende (article L. 234-1 du code de la route), ainsi qu'un retrait de six points du permis de conduire.

Alternativement aux peines pénales, il convient de s'interroger sur les moyens de changer les comportements des automobilistes face à l'alcool. Utilisé avec succès au Québec et dans plusieurs autres pays, l'éthylotest anti-démarrage permet d'empêcher le démarrage de la voiture si le conducteur présente un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite qui a été fixée. En Haute-Savoie, la pose de cet éthylotest a été proposée à des automobilistes arrêtés en état d'ivresse, comme alternative aux poursuites pénales, à leurs frais, et pour une période de six mois. Cette expérimentation a rencontré un réel succès : les automobilistes concernés ont changé de comportement par rapport à l'alcool au volant, plusieurs étant même devenus abstinents. Le taux de récidive est très nettement inférieur chez les conducteurs qui ont suivi le programme par rapport à des conducteurs sanctionnés selon les voies normales.

Le présent amendement a pour objet d'étendre ce programme à l'ensemble du territoire français, en incluant au nombre des mesures prévues au titre de al composition pénale par l'article 41-2 du code de procédure pénale, la poste d'un éthylotest anti-démarreur, aux frais de l'automobiliste, et pour une durée de six mois.