Amendement N° 515 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Compléter l'alinéa 17 par les mots :
« dont le projet médical, le programme d'investissement ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire d'inclure le projet médical, le programme d'investissement dans le projet d'établissement soumis au conseil de surveillance.
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