Amendement N° 494 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et du conseil de surveillance ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de décisions stratégiques donc de la compétence du conseil de surveillance.
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