Amendement N° 493 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« , après avis des représentants de l'État dans les régions concernées, ».
Exposé Sommaire :
Conditionner la création d'une CHT à l'avis du Préfet de région est un frein potentiel à la réorganisation hospitalière.
Il est donc proposé de ne pas retenir cet avis.
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