Amendement N° 489 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé Sommaire :
Il n'y a aucune raison pour que les contrats qui doivent prendre en compte la pénibilité, la responsabilité, l'engagement, la qualité soient limités en nombre.
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