Amendement N° 481 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé Sommaire :
La réforme prévoit de confier à l'ARS la responsabilité de l'ambulatoire et des établissements avec notamment la gestion du risque. La participation de la caisse d'assurance-maladie est assurée par le Directeur de l'ARS.
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