Amendement N° 478 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Le programme d'investissement ; ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'une décision stratégique qui doit donc être de la compétence du conseil de surveillance.
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