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Amendement N° 444 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 3, supprimer les mots :

« Modifier l'article L. 632-12 du code de l'éducation pour ».

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle. Pour que l'ordonnance prévue puisse comporter des dispositions de coordination, il paraît cohérent de ne pas limiter le champ des dispositions législatives qu'elle pourra modifier.

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