Amendement N° 417 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« au financement des ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« au financement des ».
Précision rédactionnelle.
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