Amendement N° 400 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 3 mars 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
À l'alinéa 6, après le mot :
« détermine »,
insérer les mots :
« après avis des Observatoires régionaux de santé et des conférences régionales de santé ».
Exposé Sommaire :
Les besoins des 10 prochaines années doivent être pris en compte à partir des travaux des observatoires régionaux, des conseils régionaux de santé.
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