Amendement N° 315 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« peut assister »,
le mot :
« assiste ».
Exposé Sommaire :
Le représentant des familles de personnes accueillies dans ces unités ou établissements doit en effet assister aux réunions du conseil de surveillance.
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