Amendement N° 241 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Sous-amendements associés : 2113 (Adopté)
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Compléter l'alinéa 86 par la phrase suivante :
« La programmation peut prendre la forme de projets territoriaux de santé ; ».
Exposé Sommaire :
Il est utile de préciser quel peut être l'apport des projets territoriaux dans la programmation du projet régional de santé, document venant se substituer à l'actuel plan régional de santé publique (PRSP).
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