Amendement N° 2131 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 10 mars 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif aux effets de la télévision sur les enfants, notamment sur les bébés, est transmis au Parlement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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