Sous-Amendement N° 2121 à l'amendement N° 1645 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 mars 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« santé »
les mots :
« la santé et de l'autonomie ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence avec l'amendement n° 711, qui tend à renommer la « conférence régionale de santé » « conférence régionale de la santé et de l'autonomie ».
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