Amendement N° 2089 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 5 mars 2009 par : le Gouvernement.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 2, après le mot :
« sucrée »,
insérer les mots :
« ou acidulée ».
Exposé Sommaire :
Nous avons pu constater, dans certains pays anglo-saxons en particulier, l'apparition de certains produits qui ne sont pas encore commercialisés sur notre territoire. Il s'agit de cigarettes dont la saveur est plus acidulée que sucrée. C'est le cas par exemple des cigarettes aromatisées au citron.
Ces cigarettes sont tout aussi attractives que les cigarettes dites bonbons.
Afin de protéger les plus jeunes d'entre nous, il est nécessaire de prévenir la mise sur notre marché de ces produits.
C'est pourquoi, il convient de préciser que la saveur des cigarettes concernées peut-être non seulement sucrée, mais aussi acidulée.
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