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Sous-Amendement N° 2043 à l'amendement N° 2014 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 3 mars 2009 par : M. Le Fur, M. Morel-A-l'Huissier, M. Fasquelle, M. Lejeune.

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Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :

« À l'échéance d'un délai de trois ans ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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