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Sous-Amendement N° 2008 à l'amendement N° 396 (Adopté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 2 mars 2009 par : le Gouvernement.

À l'alinéa 4, après la référence :

« L. 1411-11 »,

insérer les mots :

« , le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12 ».

Exposé Sommaire :

Le présent sous-amendement vise à permettre aux pôles de santé d'exercer des activités de soins de second recours.

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