Amendement N° 1923 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 686 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Bur, M. Lefrand.
À l'alinéa 104, substituer aux mots :
« conformes aux »
les mots :
« compatibles avec les ».
Exposé Sommaire :
La notion de conforme apparaît trop rigide. Il est nécessaire de donner au directeur une latitude dans la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation des soins.
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