Amendement N° 1714 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009 ( amendement identique : 531 )
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 24
Après le mot : « prévention », la fin du premier alinéa de l'article L. 3311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
« des risques liés à la consommation d'alcool et la prise en charge des dommages pour la santé qui en résultent, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 3221-1. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences des études en matière de santé publique qui montrent tous es risques liés à la consommation d'alcool et non uniquement l'état de dépendance liée à une consommation forte et régulière d'alcool.
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