Amendement N° 1653 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 620 )
Déposé le 16 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L'agence régionale de santé s'assure de l'articulation de sa politique avec celles de ces institutions. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de s'assurer de la meilleure articulation de ces politiques étant donné des compétences conjointes avec les collectivités territoriales et l'Etat pour le secteur médico-social ainsi que des compétences de ceux-ci dans le champ social et socio-judiciaire.
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