Amendement N° 1558 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Karamanli, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Après l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-2 ainsi rédigé :
« Le ministère de la santé est chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'organisation mondiale de la santé et l'agence française de sécurité sanitaire des aliments en vue de réduire les risques de maladies par un recours limité au sel, au sucre et aux graisses entrant dans la composition des produits alimentaires proposés à la consommation. Ce label est apposé sur les produits alimentaires vendus. »
Exposé Sommaire :
Les plus grandes entreprises agro-alimentaires ne se conforment pas ou très peu aux recommandations et guides élaborés par l'Organisation Mondiale de la Santé en vue de réduire les risques de maladies (cardio-vasculaires, cancers, diabète et surpoids) nées d'une consommation de produits alimentaires « déséquilibrés ».
Selon l'OMS, l'ensemble de ces pathologies constituerait la plus grande maladie non transmissible au Monde. Des études universitaires mettent en évidence l'absence d'actions concrètes de la part des plus grandes entreprises de ce secteur, y compris françaises, en vue de respecter ces recommandations et visant à limiter le recours dans leurs produits au sel, au sucre, aux matières grasses, à agir sur la taille des portions individuelles, à promouvoir les conseils aux personnes et à promouvoir ou aider les activités physiques.
Cette situation est anormale dans la mesure où les consommateurs sont soumis à de larges campagnes de publicité et n'ont souvent pas le choix et ne disposent pas d'une information pertinente sur les aliments proposés.
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