Amendement N° 1546 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Des normes doivent être fixées concernant l'environnement et la durée des repas dans les cantines scolaires.
Exposé Sommaire :
Les personnes de la restauration collective doivent être sensibilisés à l'importance accordée au temps du repas et à la qualité de l'environnement. Pour les y aider des normes doivent être fixées.
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