Amendement N° 1544 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
L'article L. 541-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information en nutrition est également prévue. ».
Exposé Sommaire :
A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à l'article L 541-2 du code de l'éducation, le médecin scolaire leur délivre une information en nutrition. Il s'agit de favoriser les bons comportements alimentaires des enfants et des jeunes, les personnels des établissement scolaires doivent être à même de relayer le bon message.
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