Amendement N° 1437 rectifié (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 9 mars 2009
Déposé le 18 février 2009 par : Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 25
Dans les établissements scolaires, les distributeurs automatiques de confiseries et de sodas ou de tous autres produits trop gras, trop sucrés ou trop salés sont interdits.
Un décret précisera les modalités de mise enoeuvre de l'alinéa précédent.
Exposé Sommaire :
Dans le cadre de la lutte contre l'obésité, il convient d'organiser la prévention des habitudes de grignotage et d'éducation aux bonnes pratiques alimentaires.
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