Amendement N° 1344 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 12 février 2009 par : M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« déterminée »,
insérer les mots :
« , au motif qu'elle est affiliée au régime général au titre de l'article L. 380-1 du code de la sécurité sociale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire la référence aux patients bénéficiaires de la CMU de base, qui manque dans cet article. La conséquence est qu'un professionnel de santé pourra refuser de soigner un patient sous CMU mais non un patient sous CMU complémentaire. Il est important de corriger cette erreur et de préciser que constitue une discrimination le fait de refuser tout patient sous CMU.
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