Amendement N° 1274 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 4 mars 2009
Déposé le 11 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , dont ceux exerçant en centre de santé, ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu du statut de salarié des professionnels de santé exerçant en centre de santé, et partant de l'impossibilité qu'ils ont d'engager, sans l'accord du gestionnaire du centre, la responsabilité de celui-ci, il convient d'intégrer explicitement les centres de santé dans le champ des coopérations visé par le présent article.
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