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Amendement N° 1256 (Rejeté)

Réforme de l'hôpital

Déposé le 12 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre.

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À l'alinéa 98, après le mot :

« mesures »,

insérer le mot :

« incitatives. »

Exposé Sommaire :

Pour l'exercice médical, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins, pour l'exercice médical. En effet, il est préférable de raisonner en terme de « réseaux de soins » coordonnés autour du patient tel que prévu dans le dispositif actuel du médecin traitant et du parcours de soins.

Autrement dit, le médecin spécialiste de second recours peut parfaitement intervenir en premier recours dans le cadre du suivi conjoint avec le médecin traitant d'un patient atteint d'une maladie chronique.

La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, même non opposable dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. Une prise en charge opérationnelle exige un système libéral souple et non pas rigide.

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