Amendement N° 1029 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Domergue, Mme Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M. Roubaud, Mme Vautrin.
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation de recherche (doyen) ou le coordonnateur de l'enseignement médical, lorsqu'il existe, siège au directoire. »
Exposé Sommaire :
Dans les CHU, le « doyen », qu'il porte le titre de directeur de l'UFR ou de coordonnateur de l'enseignement médical, exerce une fonction essentielle de l'établissement, dont la mission concerne tout autant l'enseignement et la recherche que les soins. Il est donc tout à fait cohérent qu'il fasse partie de l'entourage décisionnel du chef d'établissement, en siégeant au directoire.
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