Sous-Amendement N° 882 à l'amendement N° 523 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 8 décembre 2008 par : M. Lurel, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer à la date :
« 30 novembre 2011 »,
la date :
« 30 novembre 2015 ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour but de prendre en compte le retard important pris pour la mise en place de la télévision numérique terrestre dans les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer.
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