Amendement N° 766 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 décembre 2008
Déposé le 26 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 4, après le mot :
« télévision »,
insérer le mot :
« privée ».
Exposé Sommaire :
Garantir un financement pérenne au service public, contrairement aux mesures prévues par le projet de loi, doit être un objectif. Pour y parvenir, il paraît juste de ne pas taxer les recettes publicitaires qui seront en forte diminution, après sa suppression pendant les heures de grande écoute.
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