Amendement N° 714 (Retiré)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« L'application de cette taxe aux services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique est différée jusqu'à l'arrêt complet de la diffusion analogique. »
Exposé Sommaire :
Dans l'esprit du régime dérogatoire attribué aux chaînes de la TNT, il est nécessaire de différer l'application de cette taxe en 2011 pour assurer le développement de ces chaînes aujourd'hui toutes déficitaires et leur permettre d'atteindre leur équilibre financier.
En 2011, l'extinction de la télévision analogique et le basculement au tout numérique mettront l'ensemble des chaînes sur un pied d'égalité.
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