Amendement N° 661 (Retiré)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 12 décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Martin-Lalande.
À la fin de l'alinéa 5, substituer au taux :
« 4 % »,
le taux :
« 20 % ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement prévoit un abattement de taux de régie à hauteur de 20 %, lequel correspond à la réalité économique de toutes les chaînes de télévision.
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