Déposé le 25 novembre 2008 par : Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« - le montant des ressources affectées chaque année au financement de la création audiovisuelle. »
Il est donc souhaitable que la loi prévoie explicitement que ces montants soient fixés par le COM pour chacune de ses années d'application, constituant ainsi un plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle.
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