Amendement N° 324 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009 ( amendements identiques : 133 401 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Scellier, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Carcenac, M. Claeys, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin.
À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« 30 000 logements locatifs sociaux, dont »,
les mots :
« 25 000 logements locatifs sociaux et ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de ne pas confondre comme le fait trop souvent ce texte le logement et l'hébergement.
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