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Amendement N° 82 (Adopté)

Logement et lutte contre l'exclusion

Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot :

« règles »,

supprimer le mot :

« générales ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime une précision inutile.

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