Amendement N° 785 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 4 février 2009 ( amendement identique : 764 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1207 adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Article 10 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Une large part de notre histoire n'est pas écrite dans les livres mais enfouie dans le sous sol… et le plus souvent dans celui de nos villes. Car les zones urbaines dans lesquels nous vivons au XXIème siècle sont très souvent l'héritage d'une continuité d'implantation des populations à travers les âges.
L'article 10bis, avalise la destruction de notre patrimoine historique si les fouilles ne sont pas engagées dans les 6 mois suivant l'arrêté d'autorisation de fouilles. Ce procédé n'est pas acceptable : depuis des années l'Institut National de Recherche et d'Archéologie préventive demande des moyens supplémentaires et ne peut répondre à toutes les demandes. La solution n'est donc pas dans une telle disposition, mais dans l'augmentation des moyens de l'INRAP.
C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.
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