Amendement N° 784 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 2 et à l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
En matière d'investissement, et dans la mesure où le nouvel article L. 423-14 s'appuie sur des moyennes annuelles, il apparaît souhaitable d‘élargir le champ de ces moyennes. Une durée équivalente à la moitié de la CUS semble plus pertinente aux auteurs de cet amendement : elle renforce l'obligation de construction des organismes à forte capacité d'investissement en ménageant les organismes de taille plus modeste.
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