Amendement N° 783 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 29 janvier 2009 ( amendements identiques : 347 720 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à des dispositions qui préparent le désengagement financier de l'État en matière de logement social.
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