Amendement N° 720 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 29 janvier 2009 ( amendements identiques : 347 783 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la mutualisation d'un prélèvement sur les moyens des organismes HLM, motivée par l'existence de ressources financières accumulées au détriment de l'entretien normal du patrimoine auprès de certains organismes, semble néanmoins l'annonce d'un nouvel impôt sur ceux-ci.
Cela pénalise tous les locataires, notamment ceux des gestionnaires indélicats.
Il vaudrait mieux instaurer des mécanismes pour obliger les organismes à effecteur les missions d'investissement dans l'entretien du patrimoine, ou sinon de baisser les loyers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.