Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 15 janvier 2009 par : M. Piron.
Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants :
« III. - L'article L.452-3 du même code est ainsi modifié :
« 1° Dans le f) de cet article, le mot : « Du » est remplacé par le mot : « Le » ; ».
« 2° Il est ajouté un g) ainsi rédigé : »
II. - En conséquence, à l'alinéa 11, substituer au mot :
« Du »,
le mot :
« Le ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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