Amendement N° 734 (Adopté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 3 février 2009 ( amendement identique : 296 )
Déposé le 27 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le logement social n'a pas pour vocation de venir au secours de la spéculation immobilière.
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