Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 660 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Compléter la première phrase de l'alinéa 5 de cette annexe par les mots :

« d'euros ».

II. - En conséquence, à l'alinéa 10 de cette annexe, après le mot :

« milliards »,

insérer les mots :

« d'euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.

Exposé Sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion