Amendement N° 58 (Rejeté)

Outre qu'elle constitue une « niche » dans un dispositif dont l'un des objectifs est de rapprocher les « niches sociales » du droit commun, l'exclusion de l'assiette du forfait social des attributions de stock-options et d'actions gratuites n'est pas cohérente avec la finalité de la contribution patronale spécifique sur ces attributions instituée par l'article 13 de la LFSS 2008 (article L. 137-13 du code de la sécurité sociale).

En effet, l'intention était alors d'établir un différentiel de prélèvement social entre les stock-options et actions gratuites, d'une part, et les autres niches sociales, d'autre part. Or le présent article, en excluant ces attributions de l'assiette du forfait social, réduit ce différentiel. Il convient donc de les inclure dans l'assiette, afin de maintenir ce différentiel.