Amendement N° 83 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Door.
À l'alinéa 9, substituer aux mots et aux références :
« aux articles L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1 et L. 165-6 »,
les mots et la référence :
« à l'article L. 162-14-3 ».
Exposé Sommaire :
Rectification d'une incohérence rédactionnelle.
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